Détails du contrat : 7236364
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCK OF AGES CANADA INC
Description :
Services personnels
Code d’article économique :
891
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9930
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Construction, livraison et installation d'un columbarium au cimetière de Fort Saskatchewan (Alberta)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
24 mai 2019
Date de début du marché :
24 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 août 2019
Valeur totale du contrat :
40 546,80 $
Valeur d'origine dumarché :
40 546,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7236364
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-