Détails du contrat : 7236430
Contrats
Nom du fournisseur :
MD CHARLTON CO. LTD
Description :
Armes (incluant les pièces)
Code d’article économique :
1271
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
1095
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
28 mai 2019
Date de début du marché :
28 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juin 2019
Valeur totale du contrat :
17 128,24 $
Valeur d'origine dumarché :
17 128,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7236430
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-160529/001/BM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-