Détails du contrat : 7237186
Contrats
Nom du fournisseur :
MUSTANG SURVIVAL ULC
Description :
Marchandises et produits divers
Code d’article économique :
1179
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4220
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2019
Date de début du marché :
11 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
63 746,03 $
Valeur d'origine dumarché :
63 746,03 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7237186
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PR-18FLDV/001/PR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-