Détails du contrat : 7206163
Contrats
Nom du fournisseur :
WASTE MANAGEMENT OF CANADA CORPORATION
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K104
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
6 août 2015
Date de début du marché :
6 août 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
510 918,91 $
Valeur d'origine dumarché :
210 000,01 $
Valeur de modification :
12 600,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7206163
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-