Détails du contrat : 7241221
Contrats
Nom du fournisseur :
ACME WELDING SHOP
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5155
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Réparation du système de récupération de balles au champ de tir 25B
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2020
Date de début du marché :
16 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
14 540,40 $
Valeur d'origine dumarché :
14 540,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7241221
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
M9424-18-5393/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-