Détails du contrat : 7243641
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERIOR OFFROAD EQUIPMENT
Description :
Pièces de véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1263
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2590
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
14 mai 2020
Date de début du marché :
14 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
22 700,25 $
Valeur d'origine dumarché :
22 700,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7243641
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-