Détails du contrat : 7244042
Contrats
Nom du fournisseur :
NORR ARCHITECT ENGINEERS PLANNERS
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’architecture et de génie – Détachement de Valleyview
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
17 juin 2020
Date de début du marché :
17 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juin 2024
Valeur totale du contrat :
828 056,26 $
Valeur d'origine dumarché :
828 056,26 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7244042
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-