Détails du contrat : 7243777
Contrats
Nom du fournisseur :
FOSSE SEPTIQUE SANIBERT INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
2330
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Location d’une remorque pour toilettes
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 juin 2020
Date de début du marché :
1 juin 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
13 130,15 $
Valeur d'origine dumarché :
4 587,50 $
Valeur de modification :
8 542,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7243777
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-