Détails du contrat : 7244346
Contrats
Nom du fournisseur :
XANALYS CANADA INC
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
9 juil. 2020
Date de début du marché :
9 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
12 712,50 $
Valeur d'origine dumarché :
8 475,00 $
Valeur de modification :
4 237,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7244346
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-