Détails du contrat : 7245695

Contrats

Nom du fournisseur :
Reversinglabs international GMBH
Description :
Services d'accès à  des données et à  des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7020
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2020
Date de début du marché :
2 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
13 336,10 $
Valeur d'origine dumarché :
13 336,10 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7245695
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-

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