Détails du contrat : 7250401
Contrats
Nom du fournisseur :
LES INAGES TURBO INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7020
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Décalcomanie et autocollant de la GRC pour les véhicules
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
30 avr. 2021
Date de début du marché :
30 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
53 099,13 $
Valeur d'origine dumarché :
53 099,13 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7250401
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M9062-191783/001/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-