Détails du contrat : 7252661
Contrats
Nom du fournisseur :
MINISTER OF FINANCE TRILCOR INDUSTRIES
Description :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Code d’article économique :
3259
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7210
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
30 août 2021
Date de début du marché :
30 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 août 2022
Valeur totale du contrat :
20 084,90 $
Valeur d'origine dumarché :
20 084,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7252661
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-