Détails du contrat : 7253216
Contrats
Nom du fournisseur :
TELESAT CANADA
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D316
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires supplémentaires :
Services par satellite
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2021
Date de début du marché :
27 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
843 060,75 $
Valeur d'origine dumarché :
843 060,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7253216
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-