Détails du contrat : 7253603
Contrats
Nom du fournisseur :
MD CHARLTON CO. LTD
Description :
Uniformes
Code d’article économique :
1151
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8465
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2021
Date de début du marché :
18 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
111 888,00 $
Valeur d'origine dumarché :
111 888,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7253603
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
M7594-210039/001/PR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-