Détails du contrat : 7254087
Contrats
Nom du fournisseur :
5581 NUNAVUT LTD.
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5177
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
La déclaration concernant cette entreprise était incorrecte. Il s’agit d’une entreprise autochtone et cette information a été corrigée en conséquence dans cette publication.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2021
Date de début du marché :
8 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
3 210 408,62 $
Valeur d'origine dumarché :
3 210 408,62 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7254087
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-