Détails du contrat : 7254133
Contrats
Nom du fournisseur :
IDEMIA IDENTITY & SECURITY CANADA, INC.
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7025
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2021
Date de début du marché :
10 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
11 507,60 $
Valeur d'origine dumarché :
11 507,60 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7254133
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60QE-130002/001/QE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-