Détails du contrat : 7255676
Contrats
Nom du fournisseur :
417 BUS LINE LTD.
Description :
Voyage-fonctionnaires-Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K0A
Commentaires :
Tout ou une partie de ce marché est à l'appui du Convoi de la liberté 2022.
Nom de l'acheteur :
Dagg, Robyn
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
28 janv. 2022
Date de début du marché :
28 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
41 527,50 $
Valeur d'origine dumarché :
41 527,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7255676
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt public.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet