Détails du contrat : 7258543
Contrats
Nom du fournisseur :
HOSKIN SCIENTIFIC
Description :
Instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire-Instruments de médecine et d'optique
Code d’article économique :
1243
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
3455
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
L6L
Nom de l'acheteur :
REPSYS, DAVID
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2022
Date de début du marché :
18 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
34 218,66 $
Valeur d'origine dumarché :
34 218,66 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7258543
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet