Détails du contrat : 7250289
Contrats
Nom du fournisseur :
SANI SPORT
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4240
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Ce contrat inclut en tout ou en partie les coûts liés à la pandémie de COVID-19. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
26 avr. 2021
Date de début du marché :
26 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juin 2021
Valeur totale du contrat :
25 219,50 $
Valeur d'origine dumarché :
25 219,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7250289
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-