Détails du contrat : 7258582
Contrats
Nom du fournisseur :
KISIK COMMERCIAL INC
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7110
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
R3C
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
30 juin 2022
Date de début du marché :
30 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
94 005,06 $
Valeur d'origine dumarché :
105 553,50 $
Valeur de modification :
-11 548,44 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7258582
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/004/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
3. Contrat réservé facultatif
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet