Détails du contrat : M75940
Contrats
Nom du fournisseur :
9053-9776 Quebec Inc.
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G001
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Commentaires :
Ce contrat inclut en tout ou en partie les coûts liés à la pandémie de COVID-19. Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Commentaires supplémentaires :
Infirmiers
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
23 mars 2020
Date de début du marché :
23 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 juil. 2020
Valeur totale du contrat :
82 027,77 $
Valeur d'origine dumarché :
82 027,77 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M75940
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-