Détails du contrat : M759431823

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Contrats

Nom du fournisseur :
NEWENERGY COMMUNITY INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires supplémentaires :
Mise à l'essai d'une plateforme d'apprentissage
Nom de l'acheteur :
PSPC, PSPC

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2022
Date de début du marché :
19 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2023
Valeur totale du contrat :
610 673,40 $
Valeur d'origine dumarché :
610 673,40 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759431823
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet
Modifications