Détails du contrat : 7262916
Contrats
Nom du fournisseur :
CONCEPT CONTROLS
Description :
Uniformes
Code d’article économique :
1151
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
4940
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
N3H
Nom de l'acheteur :
Wang, Amy
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
8 févr. 2023
Date de début du marché :
8 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
20 275,71 $
Valeur d'origine dumarché :
20 275,71 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7262916
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
E60PV-20FT00/001/PV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet