Détails du contrat : 7264736
Contrats
Nom du fournisseur :
WHYTE COMMUNICATIONS INC
Description :
Véhicules automobiles de route-Non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX49
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
T6E
Nom de l'acheteur :
Routledge, Stacy
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
4 mai 2023
Date de début du marché :
4 mai 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
562 983,75 $
Valeur d'origine dumarché :
562 983,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7264736
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
M9424-19-2311/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet