Détails du contrat : 7258814
Contrats
Nom du fournisseur :
NUNAVUT ARCTIC COLLEGE
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
X0A
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente. L'ensemble ou une partie de ce contrat appuie la Visite du pape de 2022.
Nom de l'acheteur :
REPSYS, DAVID
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
14 juil. 2022
Date de début du marché :
14 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2022
Valeur totale du contrat :
33 421,50 $
Valeur d'origine dumarché :
33 421,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7258814
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord du Nunavut (Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada)
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet