Détails du contrat : 7267454
Contrats
Nom du fournisseur :
GFL ENVIRONMENTAL SERVICES INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E108
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
N2C
Commentaires :
En raison d’un problème technique dans le système financier pour la période de déclaration, la valeur totale déclarée du ou des contrats pourrait être inexacte et sera mise à jour dès que possible.
Commentaires supplémentaires :
Services de transport
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
4 oct. 2023
Date de début du marché :
4 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
47 893,95 $
Valeur d'origine dumarché :
35 608,77 $
Valeur de modification :
12 285,18 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7267454
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet