Détails du contrat : 7267533
Contrats
Nom du fournisseur :
BROOKFIELD GLOBAL INTEGRATED
Description :
Routes principales, chemins et rues
Code d’article économique :
607
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K107
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
L3R
Nom de l'acheteur :
Churchill, Beth
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2023
Date de début du marché :
3 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
18 428,30 $
Valeur d'origine dumarché :
18 428,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7267533
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
EP008-112560/001/GC
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet