Détails du contrat : 7267855
Contrats
Nom du fournisseur :
STASESON KLEIN APPLICATORS
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5173
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
S4P
Commentaires supplémentaires :
Travaux de peinture généraux
Nom de l'acheteur :
Ziwa, Qyitayo
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2023
Date de début du marché :
18 oct. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2024
Valeur totale du contrat :
35 227,50 $
Valeur d'origine dumarché :
35 227,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7267855
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet