Détails du contrat : 7270394
Contrats
Nom du fournisseur :
AECOM CANADA ARCHITECTS LTD.
Description :
Autres bâtiments institutionnels
Code d’article économique :
1358
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
T5S
Nom de l'acheteur :
Robinson, Sandra
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2024
Date de début du marché :
9 févr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 févr. 2029
Valeur totale du contrat :
745 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
745 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7270394
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
8
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet