Détails du contrat : M759442350
Contrats
Nom du fournisseur :
WIN-SHIELD MEDICAL DEVICES INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
R3K
Commentaires :
En raison d’un problème technique dans le système financier pour la période de déclaration, la valeur totale déclarée du ou des contrats pourrait être inexacte et sera mise à jour dès que possible.
Commentaires supplémentaires :
Le Ministère a besoin de concevoir et de produire une option de protection respiratoire inclusive pouvant être utilisée en toute sécurité par les policiers de première ligne qui ont une pilosité faciale ou qui portent une coiffure pour des raisons religieuses, culturelles, médicales et/ou d'identité de genre. Les respirateurs qui sont sur le marché ne sont pas conçus pour ce type d'utilisation. Le défi a été lancé dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada : élaborer une nouvelle pièce d'équipement pour fournir une solution. Ce contrat appuie l'engagement du Ministère envers la sécurité et l'inclusion.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
8 déc. 2023
Date de début du marché :
11 déc. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
1 222 804,24 $
Valeur d'origine dumarché :
1 141 856,78 $
Valeur de modification :
80 947,46 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759442350
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet