Détails du contrat : 7271614
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K105
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
L6H
Commentaires :
En raison d’un problème technique dans le système financier pour la période de déclaration, la valeur totale déclarée du ou des contrats pourrait être inexacte et sera mise à jour dès que possible.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
24 avr. 2024
Date de début du marché :
29 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
80 901,67 $
Valeur d'origine dumarché :
70 117,40 $
Valeur de modification :
10 784,27 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7271614
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-231632
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet