Détails du contrat : 7272262
Contrats
Nom du fournisseur :
TM AUTO LTD.
Description :
Véhicules automobiles de route-Non militaires
Code d’article économique :
682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2510
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
A0P
Nom de l'acheteur :
Churchill, Beth
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
23 avr. 2024
Date de début du marché :
23 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2024
Valeur totale du contrat :
37 052,54 $
Valeur d'origine dumarché :
37 052,54 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7272262
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet