Détails du contrat : M759424944
Contrats
Nom du fournisseur :
NATURE 3M INC.
Description :
Uniformes
Code d’article économique :
1151
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
8400
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
G8M
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC, PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
4 juin 2024
Date de début du marché :
4 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
333 169,20 $
Valeur d'origine dumarché :
333 169,20 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759424944
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet