Détails du contrat : M759450709

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Contrats

Nom du fournisseur :
CANADA STABLECORP INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ11
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
M5V
Commentaires supplémentaires :
Dépôt de biens numériques – Solutions innovatrices Canada : volet Défis
Nom de l'acheteur :
Jougla, Jonathan

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
28 août 2024
Date de début du marché :
28 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 mars 2025
Valeur totale du contrat :
169 286,43 $
Valeur d'origine dumarché :
169 286,43 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759450709
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet