Détails du contrat : M759492673
Contrats
Nom du fournisseur :
SEB ADMINISTRATIVE SERVICES INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Commentaires supplémentaires :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a des exigences en matière de gestion de ses régimes d'assurance. L'entrepreneur assure le soutien général aux membres, la gestion des données et l'établissement de rapports sur les régimes d'assurance de la GRC.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
4 déc. 2020
Date de début du marché :
4 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 juin 2026
Valeur totale du contrat :
5 612 632,61 $
Valeur d'origine dumarché :
3 219 777,66 $
Valeur de modification :
1 714 573,44 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759492673
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet