Détails du contrat : 7275180
Contrats
Nom du fournisseur :
YUKON HONDA
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2350
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
Y1A
Nom de l'acheteur :
weng, Alice
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
16 oct. 2024
Date de début du marché :
16 oct. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
22 159,31 $
Valeur d'origine dumarché :
22 159,31 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7275180
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Entente définitive de la Première Nation de Carcross-Tagish
Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun
Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun
Entente définitive avec la Première nation de Kluane
Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet