Détails du contrat : M759495117
Contrats
Nom du fournisseur :
GENERAL DYNAMICS ORDNANCE AND
Description :
Munitions et ammunition
Code d’article économique :
1273
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
1305
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
J5Z
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
28 mars 2019
Date de début du marché :
28 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2026
Valeur totale du contrat :
14 503 115,31 $
Valeur d'origine dumarché :
3 191 543,35 $
Valeur de modification :
3 653 214,70 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
M759495117
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi