Détails du contrat : S202504501
Contrats
Nom du fournisseur :
JML SYSTEMS & SOLUTIONS INC.
Description :
Services informatiques (comprend les solutions et les produits en TI et les services gérés dans les TI)
Code d’article économique :
812
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K1C
Nom de l'acheteur :
Wright, Connie
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
27 mars 2025
Date de début du marché :
27 mars 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
485 871,75 $
Valeur d'origine dumarché :
485 871,75 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S202504501
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Marchés réservés aux petites entreprises (autres que des entreprises autochtones) (s’applique à tous les accords sauf l’AECG)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet