Détails du contrat : SIRC8034-16

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Contrats

Nom du fournisseur :
PWGS Translation
Description :
-
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
22 juin 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIRC8034-16
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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