Détails du contrat : SIRC17-0043
Contrats
Nom du fournisseur :
Public Works and Government Services Canada
Description :
-
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
16 juin 2017
Date de début du marché :
13 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 juil. 2017
Valeur totale du contrat :
14 415,97 $
Valeur d'origine dumarché :
14 416,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIRC17-0043
Méthode d’invitation à soumissionner :
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Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
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Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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