Détails du contrat : SIRC17-0111

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Contrats

Nom du fournisseur :
My GCHR, Public Services of Procurement Canada
Description :
-
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2017
Date de début du marché :
1 nov. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 déc. 2017
Valeur totale du contrat :
12 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIRC17-0111
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-