Détails du contrat : SIRC18-0047
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC
Description :
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Type d’instrument :
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Type de produit
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Organisation :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
5 juin 2018
Date de début du marché :
1 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2019
Valeur totale du contrat :
15 618,72 $
Valeur d'origine dumarché :
15 618,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIRC18-0047
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
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Entente sur les revendications territoriales globales :
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Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
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Ancien fonctionnaire :
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Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
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