Détails du contrat : SIRC18-0043

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
Totem Offisource
Description :
-
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
23 août 2018
Date de début du marché :
23 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
10 760,26 $
Valeur d'origine dumarché :
10 760,26 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
SIRC18-0043
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-