Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00633
Contrats
Nom du fournisseur :
UNISYS CANADA INC
Description :
Logiciel application/logiciel élaboration&mise œuv
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2017
Date de début du marché :
13 déc. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
42 642 420,51 $
Valeur d'origine dumarché :
39 066 694,25 $
Valeur de modification :
1 402 872,52 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00633
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-