Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00634
Contrats
Nom du fournisseur :
THE BELL TELEPHONE COMPANY OF
Description :
Svc télécom voie numérique transmission voc/n-voc
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
19 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 août 2020
Valeur totale du contrat :
17 027 050,44 $
Valeur d'origine dumarché :
2 326 475,72 $
Valeur de modification :
2 078 818,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00634
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
2B0KB00224
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-