Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00646
Contrats
Nom du fournisseur :
ROGERS WIRELESS
Description :
Int., frais d'admin et amendes liés cmpt des fourn
Code d’article économique :
3252
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR58
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
22 févr. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
184 507 226,83 $
Valeur d'origine dumarché :
343 728,45 $
Valeur de modification :
41 363 328,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00646
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN869-103095/001/EF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-