Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00666
Contrats
Nom du fournisseur :
ACADEMIE DE FORMATION INFORMATIQUE
Description :
Frais d'enseign incl séminaire n-spécifié ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2017
Date de début du marché :
14 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
376 013,15 $
Valeur d'origine dumarché :
376 013,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00666
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
2B0KB64844
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-