Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00671
Contrats
Nom du fournisseur :
MAPLESOFT CONSULTING INC.
Description :
-
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Commentaires :
Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Il s’agit d’un avis de redressement du marché #: 2B0KB73492 daté 2017-01-17. Le marché a été déclaré de façon erronée en ce qui concerne la valeur, et il a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2017
Date de début du marché :
17 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
1 063 926,64 $
Valeur d'origine dumarché :
1 063 926,64 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00671
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
2B0KB-17-3492/001
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-