Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00015
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL DEDICATED LOGISTICS INC.
Description :
Services de messager
Code d’article économique :
213
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Services partagés Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
298 971,15 $
Valeur d'origine dumarché :
169 500,00 $
Valeur de modification :
15 169,12 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-100001/003/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-