Détails du contrat : C-2016-2017-Q4-00038

Contrats

Nom du fournisseur :
LOGMATRIX
Description :
Frais licence/maintenance des logiciels réseautage
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services partagés Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2017
Date de début du marché :
23 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2017
Valeur totale du contrat :
49 046,45 $
Valeur d'origine dumarché :
16 348,82 $
Valeur de modification :
16 348,82 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
C-2016-2017-Q4-00038
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Numéro d’offre à commandes :
Lisa Marcello
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-